MENTIONS LEGALES

A compter du 3 avril 2023

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L'HIRONDELLE ET LE VENT (EI madame Céline ALLAIN) et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services consistant en soins de Médecine Traditionnelle Chinoise, dispensés au sein de l'établissement L'HIRONDELLE ET LE VENT, sis au 160 Avenue du Colonel Péchot, 54200 TOUL ou au domicile du client.

Ces soins sont de la nature suivante : Acupuncture, massage Tui Na, ventouses, moxibustion.

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Toute réalisation de soins de Médecine Traditionnelle Chinoise pour le client implique qu'il a préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente affichées sur ce site ainsi que dans le cabinet.

Les prix des soins sont ceux en vigueur au jour de leur réalisation. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils sont publiés sur ce site et affichés au cabinet.

L'HIRONDELLE ET LE VENT s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que L'HIRONDELLE ET LE VENT serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement des soins s'effectue aussitôt après que ceux-ci aient été administrés :

• soit en espèces ;

• soit par chèque ;

• soit par carte bancaire.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des soins, le client doit verser à L'HIRONDELLE ET LE VENT une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société L'HIRONDELLE ET LE VENT.

La responsabilité de L'HIRONDELLE ET LE VENT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Ce site est strictement informatif et ne donne lieu à aucune collecte de données par L'HIRONDELLE ET LE VENT.

Tous les éléments concernant le client, pouvant être collectés par L'HIRONDELLE ET LE VENT, préalablement à l'administration des soins, afin de réaliser le bilan énergétique, sont d'ordre confidentiel. L'HIRONDELLE ET LE VENT s'engage à ne les communiquer à aucune tierce personne ou organisation sans l'autorisation expresse du client.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de NANCY, Rue du Maréchal Juin, 54003 Nancy

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Fait à TOUL, le 3 avril 2023